La nouvelle Loi d’orientation du transport (LOTI)

by josmos.caceres@gmail.com | Sep 7, 2017 | Législation

La Loi n° 2014-812 du 16 Décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (LOTI)

Sur la voie de la modernisation du secteur des transports routiers de marchandises et de personnes, la LOTI a sans aucun doute été un pas important, car elle jette les bases d’une organisation moderne et efficace du secteur pour en faire un acteur économique à part entière sur la voie de l’émergence.

Tout d’abord sur l’aspect Institutionnel, la LOTI prévoit la création de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) qui est l’un des piliers et l’innovation principale introduite par la LOTI.  Cette Autorité aura une mission élargie dans le domaine politique, régalien et judiciaire.

De même, la juste rémunération des transporteurs y est explicite, en indiquant que les tarifs pratiqués doivent couvrir le coût d’exploitation des véhicules et dégager une marge bénéficiaire. Cela permettrait naturellement de faciliter le renouvellement du parc.

Les textes d’application

Via Le Décret du 22 Avril 2015 on exigera dorénavant de tous les transporteurs de se conformer à certains critères, telle que la justification:

• D’une capacité financière pour garantir la pérennité des entreprises
• De l’honorabilité de ses dirigeants pour garantir un haut niveau de fiabilité commerciale
• D’une compétence professionnelle avérée de ses dirigeants et gestionnaires

Les Arrêtés d’application du 15 mars 2017 viennent compléter ces mesures, en   imposant  notamment un nouveau cadre pour l’inscription au registre des transporteurs et la délivrance et l’exploitation des autorisation de transport.

Les Arrêtés d’application du 28 avril 2016 et celui du 3 octobre 2016 complètent les   mesures initiées liées à la capacité professionnelle.

Ces nouvelles conditions sont applicables à toutes les entreprises de transport routier de marchandises et de personnes exerçant des activités de transport public. Seule la satisfaction à ces conditions permet l’inscription au Registre des Transporteurs et donc permet ensuite l’exercice de la profession.

Comprendre la pyramide de textes juridiques

by josmos.caceres@gmail.com | Oct 9, 2016 | Législation

Contrairement à une idée très répandue, une opération de transport routier de marchandises ne peut en aucun cas être réduite au déplacement de biens, par un conducteur de camion, d’un point A vers un point B. Pour être réalisable, chaque convoyage nécessite la mise en place d’une organisation technique complexe et l’intervention d’acteurs multiples dont les rôles et les fonctions ne sont pas distincts mais s’enchevêtrent dans un imbroglio indémêlable par l’explication causale classique.

L’ensemble de ces interactions forme un tout cohérent et compose un système complexe. l’enjeu de ces interactions n’est pas le convoyage lui-même, mais bien plutôt la maitrise des flux de marchandises à transporter.

Dans ce processus complexe que sont les TRM sont inclus les donneurs d’ordres, l’état, les transporteurs, les équipementiers et les agents de convoyages. Ce sont des outils comme la radiotéléphonie ou les appareils d’enregistrement de données à l’intérieur des camions qui servent ici d’objet focal. L’analyse de ces techniques informationnelles de liaison permet de comprendre les conditions d’émergence de nouvelles techniques dans cet espace de production spécifie. Elle permet également de montrer que les acteurs des TR entretiennent, dans leur imaginaire technique, une dynamique permanente de l’innovation.