by josmos.caceres@gmail.com | Oct 17, 2016
Contrat Type Général de Transport Routier de Marchandises en Côte d’Ivoire
Contexte: Qui fait quoi ?
Les difficultés d’accès au fret sont sans doute un handicap majeur et endémique qui entrave le développement du transport routier de marchandises en Côte d’Ivoire.
Alors que l’on parle d’une amélioration des services de transport et de modernisation et de professionnalisation du secteur l’absence de transparence dans les relations contractuelles entre le transporteur routier et le chargeur est un vide préjudiciable pour tous les acteurs de la chaine logistique.
Or il est établi que plus les relations contractuelles sont claires et transparentes plus le service s’améliore car client et prestataire savent précisément ce que veut l’autre et ce qu’il est en mesure d’apporter.
Si le droit est souvent perçu comme une affaire de juriste et de spécialistes, il n’en demeure pas moins que :
- les chefs d’entreprises de transport
- Les intermédiaires et auxiliaires de transport
- Les chargeurs et utilisateurs de transport
- Les assureurs
- Les pouvoirs publics
Ont tout à gagner d’une meilleure transparence contractuelle.
Cette transparence doit permettre de savoir :
- Qui fait quoi
- Qui est responsable de quoi
- Qui paye quoi et dans quelles conditions
- Qui fait quoi en cas de retard, perte ou avarie
- Qui et comment se fixe l’indemnité due
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by josmos.caceres@gmail.com | Oct 17, 2016
Guide d’information sur la surcharge des poids lourds
Introduction
Les routes ne sont pas éternelles ! Dans la mesure où le développement économique et social d’un pays dépend largement de l’état de ses routes, il est essentiel de les utiliser correctement, en considérant ces dernières comme un véritable patrimoine national à préserver. Calculées et construites le plus souvent pour une période d’une quinzaine d’années, les routes se détériorent naturellement avec le temps, qu’elles soient entretenues ou non, et que les usagers en respectent ou non les conditions d’utilisation qui leur sont fixées. L’impact négatif des surcharges Toutefois, il va de soi que les dégradations sont accrues et accélérées si les usagers ne respectent pas les limites de charge imposées par le législateur. Les conséquences en sont alors très sévères:
- L’entretien des routes absorbe une part grandissante des ressources financières publiques, lesquelles sont le plus souvent insuffisantes.
- L’état des véhicules se détériore rapidement.
- Le coût d’exploitation des véhicules en augmente d’autant et les transporteurs deviennent de moins en moins compétitifs.
- La sécurité des chauffeurs et de tous les usagers est aggravée par une augmentation des risques d’accidents.
Stratégie de lutte contre les surcharges Outre les actions entreprises pour augmenter les ressources nécessaires en recherchant une contribution financière accrue des utilisateurs par le biais de péages routiers éventuels, il est essentiel de lutter contre les phénomènes de surcharge qui sont extrêmement nuisibles tant à l’individu qu’à la collectivité. Éducation et/ou Répression La lutte contre les surcharges passe traditionnellement par :
- L’éducation, la sensibilisation et la formation de tous les acteurs du secteur transport et/ou
- La répression, par la mise en œuvre de stations de pesage et l’application de pénalités en cas de dépassement des poids autorisés.
C’est pourquoi, avec l’appui financier de l’Union Européenne sous couvert du 10ème Fonds Européen de Développement, ces deux approches ont été incluses dans le programme d’assistance technique au Ministère des Transports. Le présent guide, qui s’inscrit dans l’approche éducative du projet, a donc pour objet d’aider tous les acteurs du secteur à mieux comprendre et à mieux prendre en compte les enjeux liés à la surcharge des véhicules de transport routier de marchandises. Télécharger le guide d’information sur la surchage
